Conditions générales de vente - Sac-zip.com

Sac-zip.com est un site internet appartenant à CBS.

Conditions générales de Vente mises à jour le 6 avril 2009.
Nos relations avec nos clients ainsi que nos fabrications sont régies par les Usages
Professionnels et Conditions Générales de Vente de l’Imprimerie et par les conditions
particulières de vente ci-dessous.

ART.1 : Prix et devis – Nos prix sont donnés à titre indicatif d’après les maquettes et
projets fournis par le client lors de la demande de prix. Ils peuvent être révisés en
hausse ou en baisse lorsque le document définitif ou la structure de l’imprimé
correspondent plus au devis initial. Lorsque la demande de prix a été faite par téléphone
selon une description sommaire de l’imprimé, nous ne donnons qu’un prix estimatif qui
pourra être revu lors de la réception du document définitif. Les modifications demandées
par le client qui n’étaient pas prévues lors de la demande de prix initiale ou qui
interviennent lors de la présentation d’une première épreuve seront facturées en sus
comme « Corrections d’Auteur ». Tous nos devis sont établis au cours du jour et
s’entendent taxes en sus, sauf stipulation contraire. Les clients pouvant prétendre au
taux réduit de la TVA doivent fournir à cet égard toutes justifications nécessaires.

ART.2 : Commande – Une commande n’est prise en considération par nos services que
sur envoi d’un bon de commande dûment daté et signé par le client. Toute première
commande donne lieu aux règlements suivants : 50 % à la date d’acception de
commande et 50 % à la livraison par chèque.
Toute demande de travaux supplémentaires ne sera prise en considération qu’après
signature par le client d’un avenant au bon de commande, comportant une éventuelle
modification du prix et des conditions de livraisons.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après notre acceptation. Dans ce
cas, les frais engagés par notre Société, notamment de composition, flashage, de
plaques réalisés ou de sortie de documents, seront dus par le client.

ART .3 : Règlement des factures – Sauf convention contraire, nos factures sont
payables à réception des marchandises en 30 jours net, par traite, par virement ou par
chèque. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard de
paiement par rapport à la date figurant sur la facture, une pénalité calculée à un taux
égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, conformément à la loi 92.1442 du
31.12.92, sera appliquée, par la seule arrivée de l’échéance, et sans qu’aucune mise en
demeure préalable ne soit nécessaire. En cas où le recouvrement devrait être effectué
par voies judiciaires, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10
% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des
intérêts de retard. Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises
livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêt.

ART. 4 : Délais de livraison – Les délais de livraison commencent à réception de la
date de réception du bon à tirer signé par le client. Tout retard dû, soit à la non remise
par le client des documents prévus ou du bon à tirer à la date convenue, soit à la
survenance de cas de force majeure, entrainera à juste titre l’application de délais
supplémentaires. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.
Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les
marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

ART.5 : Transport des marchandises et réception – Les marchandises voyagent aux
risques et périls des destinataires auxquels il appartient de vérifier le bon état au
moment de la livraison, et sont livrables franco en totalité dès achèvement de leur
fabrication, en un seul lieu. Une partie défectueuse de la livraison ne peut en motiver le
rejet total. Nous ne sommes pas responsable de la livraison. Si nous acceptons de nous
en charger directement ou par transporteur, c’est à titre de mandataire et il appartient
alors au client d’assurer les marchandises et de prévoir l’abandon de tout recours. En cas
de travaux à façon et dans l’éventualité où notre responsabilité serait engagée, la
réparation ne pourra en aucun cas excéder le montant des travaux que nous avons
exécutés, le remplacement éventuel du papier ou carton fourni par le client étant exclu.
Toute réclamation pour être valable devra être faite par écrit la huitaine qui suit la
réception des marchandises.
La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu et signalé dans le délai sus-
indiqué, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en état, à l’exclusion de tout
dédommagement à quelque titre que ce soit, sauf à prouver notre faute intentionnelle.

ART.6 : Travaux préparatoires – Nous nous réservons le droit de facturer tous travaux
préparatoires, tels que croquis, maquettes, épreuves couleur, composition, etc., exécutés
sur demande s’il n’est pas donné suite au projet dans un délai d’un mois à compter de
leur présentation.

ART.7 : Corrections d’auteur – Les corrections d’auteur, c’est-à-dire toutes celles
provenant d’un changement quelconque de la part du client au manuscrit primitif
(décalage, retouche sur films, attente sur machine, recalage…) sont à la charge du client
et facturés à part. Le client doit nous renvoyer les copies et toutes les épreuves sur
lesquelles il a ou n’a pas fait de corrections, ces pièces étant indispensables pour la
vérification des comptes.

ART.8 : Bon à tirer – Le « bon à tirer » dégage notre responsabilité. Il doit être donné
sur l’épreuve même. Nous nous engageons à faire une lecture attentive de l’épreuve
portant « le bon à tirer », sans se rendre pour cela responsable des fautes qui auraient
échappées au client.

ART.9 : Impression de l’adresse de notre site internet sur les travaux réalisés –
Nous nous réservons le droit d’imprimer sur les papiers ou cartons livrés à nos clients,
l’adresse de notre site internet. Dans le cas où le client apporte des réserves, celui-ci
devra formuler ses remarques ou son opposition par courrier ou email avant la signature
du « bon à tirer ».

ART.10 : Fourniture du papier ou du carton : Le papier ou carton utilisé pour
l’exécution de l’ordre est à choisir sur échantillon présenté. De légères différences de
nuances, de pureté, de satinage, de force et de poids dans le papier ou carton, de teinte
et pureté dans les couleurs ne peuvent motiver le refus d’un travail exécuté. Dans le cas
où nous ne fournissons pas le papier ou carton, n’ayant donc aucun lien de droit avec le
fournisseur, aucune responsabilité, ne peut être imputée dans le choix d’un papier ou
carton qui peut ne pas être approprié au travail considéré.

ART.11 : Dépôts – Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la
clientèle tels que clichés, films, supports électroniques, gravures, maquettes,
marchandises………… qui sont déposés dans nos locaux, sont conservés en dépôt dans nos
locaux, sont conservés en dépôt aux risques et périls de leur propriétaire. Nous ne
sommes pas tenus d’apporter, dans la garde des objets déposés, d’autres soins que ceux
qui sont normalement observés dans notre établissement. Pour les objets de valeur, pour
lesquels le client désire des mesures particulières de précaution, il est tenu d’indiquer à
l’avance et par écrit la valeur de l’objet. La clientèle doit assurer ses marchandises et
objets en tous états dont elle seule connaît la valeur marchande et doit obtenir de ses
compagnies d’assurance l’abandon de recours contre notre société, nos préposés, nos
entrepositaires et nos sous-traitants.

ART.12 : Tolérances de livraison (Le client est tenu de prendre et de payer un
excédent de fourniture pouvant varier entre 2 % et 10 % en plus ou en moins, suivant
l’importance de la commande en application de l’article 46 des Usages Professionnels.

ART.13 : Droit d’auteur – Pour tout travail impliquant une activité créatrice de notre
part (notamment : dessins, gravures, films et clichés de toutes natures, empreintes,
compositions en caractères spéciaux…), les droits d’auteur découlant de cette création et
notamment le droit de reproduction nous restent acquis et ne sont transférés au client,
que moyennant une convention écrite en ce sens. La convention écrite de cession des
droits d’auteur, et notamment du droit de reproduction, doit être expresse : elle ne
saurait résulter ni du fait que l’activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du
fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du
support matériel du droit d’auteur soit transférée au client.

ART .14 : Droit de reproduction – La passation d’une commande portant sur la
reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique
implique, de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction
graphique à son profit. Il doit, en conséquence, de plein droit, nous garantir contre toute
contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l’objet.

ART.15 : Propriété des éléments de fabrication – Les éléments de fabrication
nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin demeurent notre propriété. Toutefois, la
propriété de ces éléments peut, à tout moment être transférée au client par convention
expresse, sous réserve des dispositions de l’article 16 des Usages Professionnels et sans
préjudice des articles relatifs à la conservation (articles 606 et suivant des Usages
Professionnels).

ART.16 : Propriété intellectuelle du contenu du site internet. En vertu de l'article
L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, aucun texte ou élément composant le site
internet ne peut être reproduit, modifié, diffusé de quelque manière que ce soit.

ART 17 : Juridiction – Pour toutes contestations relatives au vente réalisées et à
l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera
compétent le tribunal de commerce de Paris (75000).

Toute reproduction des présentes conditions générales de vente, même partielle, est interdite.


CBS Emballages - 155 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS
Sarl au capital de 15 000€ - Siren : 454 066 879 - Siret : 454 066 879 000 23
N° de TVA intracommunautaire : FR 64454066879